Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes les livraisons de la société Epoxia et produits proposés sur le site www.epoxia.com. Elles décrivent les conditions appliquées par Epoxia dans le cadre de ses livraisons de produits (ci-après dénommés les « produits »), en sus des dispositions de la législation française en vigueur.

BASE CONTRACTUELLE

Epoxia n’accepte aucune condition d’achat spéciale spécifiée par l’Acheteur avant ou après la confirmation de la commande, sauf sur confirmation écrite de Epoxia. Les délais de livraisons courent à partir de la réception de l’acompte. Les offres émises par Epoxia n’ont pas force obligatoire avant que Epoxia n’ait reçu l’acceptation de l’Acheteur et confirmé la commande. Les offres transmises par Epoxia sont valables pendant 90 jours à compter de leur émission. La confirmation de la commande ainsi que les présentes conditions générales constituent le contrat d’achat des produits conclu entre l’Acheteur et Epoxia. Tous les prix indiqués par Epoxia reposent sur les présentes conditions générales et reflètent les restrictions relatives aux obligations de Epoxia. Si l’Acheteur souhaite traiter avec Epoxia sur la base d’autres conditions que les présentes conditions générales, un accord spécial pourra être conclu en ce sens et Epoxia pourra revoir son offre.

PRIX DE VENTE

Les prix indiqués sur le site et les éventuels catalogues sont donnés à titre indicatif. Seuls les prix de vente exprimés dans les devis de Epoxia (devis, confirmation de commande, facture) en euros (€) et hors taxes (H.T.) / toutes taxes comprises (T.T.C.) sont valables; hors frais bancaires à charge du donneur d’ordre, notamment dans le cadre de règlements internationaux et hors frais éventuels de livraison (ils s’entendent donc « départ usine », tous frais supplémentaires, comme indiqué précédemment, étant facturés en sus). Sauf convention contraire, une participation aux frais de livraison sera demandée pour toute commande inférieure à 1 500 euros hors taxes (H.T.). A partir de 1500 euros HT d’achat, la livraison et le montage sont offerts, sauf prestation particulière et certains produits nécessitant une logistique spécifique (exemple: grandes tables en verre, armoires fortes, etc.). Le montant des frais variera notamment en fonction des produits commandés, de la distance de livraison, des conditions d’accès et, le cas échéant, de la nécessité de stocker les produits le temps de la livraison. La livraison et le montage sont effectués par des prestataires agréés par Epoxia. Les prix des produits proposés sur le site web ne prennent pas en compte la contribution environnementale pour la récupération des déchets d’ameublement ; seul le devis comprend toutes précisions sur l’éco-contribution et éventuelles conditions particulières de livraison. L’éco contribution est spécifique à chaque famille de produits concernée (assises, rangements, plans de pose et de travail, autres éléments d’ameublement).

LIVRAISONS ET DELAIS

Epoxia se charge de la livraison et du montage des meubles et décide du mode à appliquer. L’installation est opérée aux frais et avec les assurances d’Epoxia, par des prestataires agrées, possédant eux-mêmes les assurances et certifications assurant de leur qualité. La livraison/installation des meubles est effectuée sur rendez-vous, en accord avec le client ; la livraison de certains articles peut être effectuée sans rendez-vous, par messagerie, avec un créneau d’horaire sur une matinée. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur nos devis; un dépassement de ce délai ne pourra donner droit à aucune indemnisation ni annulation de commande. En cas de report de délai supérieur à un mois, il sera proposé une solution alternative au client, qui aura alors le droit de refuser et d'annuler les articles objets du retard.

OBLIGATION D’INSPECTION ET DE RECLAMATION

L’Acheteur est tenu d’inspecter les produits à la réception, et noter si nécessaire sur le bon de livraison, en présence des livreurs, les défauts (chocs, rayures, déchirures…) constatés sur les produits. L’Acheteur ne pourra pas par la suite se prévaloir d’un défaut qui n’aurait pas été constaté lors de la livraison. Par contre, tout défaut lié à un vice de fabrication fera l’objet d’une réparation ou d’un remplacement, même si le souci n’a pas été signalé sur le bon de livraison.

PAIEMENT

Les conditions de paiement d’Epoxia sont indiquées sur chaque devis. Par défaut, le paiement est effectué de la façon suivante : un acompte de 40% à la commande, le solde étant payable à la livraison (ou bien à 30 jours si accord de notre organisme bancaire). En cas de retard de paiement (plus de 15 jours après la première relance), des pénalités de retard pourront être appliquées, selon les articles L.441-3 et L.441-6 du Code du commerce.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété d’Epoxia jusqu’à leur parfait paiement, même si le produit a été revendu à un tiers.

CONFORMITE DES MARCHANDISES AUX NORMES EN VIGUEUR

Les produits proposés sont conçus et fabriqués en Europe, et sont conformes aux normes européennes, voire françaises pour les produits fabriqués en France.

RESPONSABILITE LIEE AUX CONSEILS

Les conseils donnés par Epoxia s’entendent exclusivement à titre indicatif. Epoxia décline toute responsabilité quant à l’utilisation concrète des produits par l’Acheteur. De même, Epoxia ne répond pas des dommages ou pertes découlant d’une utilisation incorrecte ou inhabituelle des produits par l’Acheteur.

GARANTIE

Les produits livrés par Epoxia bénéficient d’une garantie de deux ans minimum, dans le cadre d’une utilisation normale, sauf spécifications stipulées dans le devis. Certains articles bénéficient d’une garantie assurée par le fabricant, pendant une durée maximale de 5 ans. Cette garantie ne s’applique pas dans le cadre d’une usure normale du matériel, ni si les meubles ont été déménagés ou déplacés par l’Acheteur après la livraison.

BUREAU D’ETUDES

Les projets établis par le bureau d’Etudes d’Epoxia restent sa propriété pleine et entière, et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation par des tiers. En cas de non concrétisation d’un projet, Epoxia se réserve le droit de facturer la prestation d’études au temps passé.

DROIT APPLICABLE

Tout litige survenant dans le cadre des livraisons d’Epoxia relève du droit français.

COMPETENCE JURIDIQUE

Tout litige survenant dans le cadre des livraisons d’Epoxia sera porté devant le Tribunal de Commerce de Versailles. Pour toute contestation relative aux présentes CGV et aux contrats de vente conclus par l’Acheteur ayant la qualité de professionnel, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Versailles, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, et quels que soient le mode de paiement et le lieu de livraison et ce, nonobstant toutes dispositions contraires de l’Acheteur. En acceptant le devis, l’Acheteur certifie avoir lu et accepté les présentes CGV.